Politique de Remboursement
Dernière mise à jour: 15 janvier 2025
Cette Politique de Remboursement définit les conditions dans lesquelles SwissCompass Online (ci-après "nous", "notre" ou "SwissCompass") traite les demandes de remboursement pour les services payants proposés sur le site swisscompass.online.
1. Nature de nos services
Information importante: SwissCompass est principalement un site d'information gratuit sur les cryptomonnaies et la blockchain. La majorité de notre contenu est accessible gratuitement à tous nos visiteurs.
Notre site propose:
- Contenu gratuit: Articles, analyses et guides accessibles à tous
- Newsletter gratuite: Inscription sans frais à notre lettre d'information
- Services payants (le cas échéant): Abonnements premium, rapports spécialisés ou formations (si disponibles)
2. Services gratuits
Pour nos services gratuits (consultation du site, lecture des articles, inscription à la newsletter):
- Aucun paiement n'est requis, donc aucun remboursement n'est applicable
- Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter à tout moment gratuitement
- Vous pouvez cesser d'utiliser notre site à tout moment sans frais
3. Services payants (si applicable)
Si nous proposons des services payants (abonnements premium, rapports spécialisés, consultations ou formations), les conditions suivantes s'appliquent:
3.1 Droit de rétractation (consommateurs UE et Suisse)
Droit légal de rétractation: Conformément aux lois sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de:
- La date de souscription pour les services numériques
- La date de réception pour les produits physiques (le cas échéant)
Exceptions au droit de rétractation:
- Si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate du service et renoncé à votre droit de rétractation
- Pour le contenu numérique déjà téléchargé ou consulté
- Pour les services personnalisés ou sur mesure
3.2 Conditions de remboursement
Pour être éligible à un remboursement, les conditions suivantes doivent être remplies:
- La demande doit être effectuée dans les 14 jours suivant l'achat
- Vous ne devez pas avoir accédé ou téléchargé l'intégralité du contenu payant
- Aucune violation de nos Conditions d'Utilisation ne doit avoir été constatée
- La demande doit être formulée par écrit via nos canaux officiels
3.3 Cas de remboursement automatique
Nous procédons automatiquement au remboursement dans les cas suivants:
- Double facturation due à une erreur technique
- Facturation d'un service non commandé
- Impossibilité technique de notre part de fournir le service acheté
- Erreur manifeste de tarification
3.4 Remboursements partiels
Des remboursements partiels peuvent être accordés dans les situations suivantes:
- Service partiellement fourni en raison d'un problème technique de notre part
- Annulation d'un abonnement en cours avec utilisation partielle
- À notre discrétion, en fonction des circonstances particulières
3.5 Cas de non-remboursement
Attention: Les remboursements ne sont PAS accordés dans les cas suivants:
- Changement d'avis après la période de rétractation de 14 jours
- Contenu numérique déjà téléchargé ou consulté intégralement
- Insatisfaction quant aux résultats d'investissement (notre contenu est informatif, pas un conseil financier)
- Mauvaise compréhension de la nature du service acheté
- Problèmes techniques dus à votre équipement ou connexion Internet
- Violation de nos Conditions d'Utilisation
4. Procédure de demande de remboursement
4.1 Comment demander un remboursement
Pour demander un remboursement, suivez ces étapes:
- Contactez-nous par email: [email protected]
- Indiquez dans votre email:
- Votre nom complet
- L'adresse email utilisée pour l'achat
- Le numéro de transaction ou de commande
- La date de l'achat
- Le motif détaillé de votre demande
- Vos coordonnées bancaires pour le remboursement (si différent du moyen de paiement original)
- Attendez notre réponse: Nous examinerons votre demande sous 5 jours ouvrables
4.2 Délai d'examen
Nous nous engageons à:
- Accuser réception de votre demande sous 48 heures
- Examiner votre demande sous 5 jours ouvrables
- Vous communiquer notre décision par email
- Fournir une justification en cas de refus
4.3 Délai de remboursement
Si votre demande est approuvée:
- Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant l'approbation
- Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour l'achat (sauf accord contraire)
- Vous recevrez un email de confirmation du remboursement
- Le délai d'affichage sur votre compte bancaire dépend de votre banque (généralement 3-10 jours ouvrables)
5. Abonnements et renouvellements
Si nous proposons des abonnements avec renouvellement automatique:
5.1 Renouvellement automatique
- Vous serez informé au moins 7 jours avant le renouvellement
- Le renouvellement peut être annulé à tout moment avant la date de renouvellement
- Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement non utilisées après renouvellement, sauf exigence légale
5.2 Annulation d'abonnement
- Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment
- L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours
- Vous conserverez l'accès jusqu'à la fin de la période payée
- Aucun remboursement au prorata ne sera effectué sauf circonstances exceptionnelles
6. Garanties et avertissements
Avertissement crucial concernant les investissements:
- Notre contenu est fourni à titre informatif uniquement
- Nous ne garantissons AUCUN résultat d'investissement
- Les cryptomonnaies sont des actifs à haut risque
- Vous pouvez perdre tout votre capital investi
- Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs
- Nous ne sommes PAS responsables de vos décisions d'investissement
6.1 Absence de garantie de performance
Nous ne garantissons pas:
- Des résultats d'investissement spécifiques
- L'exactitude absolue de toutes nos analyses (le marché est imprévisible)
- L'absence d'erreurs dans notre contenu
- Que notre contenu répondra à vos attentes spécifiques
6.2 Votre responsabilité
En achetant nos services payants, vous reconnaissez:
- Avoir lu et compris nos avertissements
- Comprendre les risques associés aux investissements en cryptomonnaies
- Que vous êtes seul responsable de vos décisions d'investissement
- Que vous devez consulter un conseiller financier professionnel avant d'investir
7. Litiges et réclamations
7.1 Résolution amiable
En cas de désaccord concernant un remboursement:
- Nous privilégions toujours une résolution amiable
- N'hésitez pas à nous expliquer votre situation en détail
- Nous examinerons chaque cas individuellement avec bienveillance
- Un dialogue constructif permet souvent de trouver une solution satisfaisante
7.2 Médiation
Si aucun accord amiable n'est trouvé:
- Vous pouvez recourir à une médiation de consommation
- Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE
- Les consommateurs suisses peuvent contacter les services de médiation suisses
7.3 Recours juridique
En dernier recours:
- Les litiges sont soumis au droit suisse
- La juridiction compétente est celle de Locarno, Suisse
- Les droits légaux des consommateurs ne sont pas affectés par cette politique
8. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette Politique de Remboursement:
- Les modifications seront publiées sur cette page
- La date de "dernière mise à jour" sera actualisée
- Les modifications s'appliquent aux achats effectués après la date de mise à jour
- Les achats antérieurs restent soumis à la politique en vigueur au moment de l'achat
9. Protection des consommateurs
Cette Politique de Remboursement est conforme à:
- La Directive européenne sur les droits des consommateurs (2011/83/UE)
- La Loi suisse sur la protection des consommateurs
- Le Code suisse des obligations
Vos droits légaux en tant que consommateur ne sont en aucun cas limités par cette politique.
10. Contact pour les remboursements
11. Informations complémentaires
11.1 Frais de remboursement
- Nous ne facturons aucun frais pour traiter un remboursement légitime
- Vous supportez les frais bancaires éventuels de votre côté
- Pour les remboursements internationaux, des frais de change peuvent s'appliquer
11.2 Devises
- Les remboursements sont effectués dans la devise du paiement original
- En cas de fluctuation des taux de change, le montant peut différer légèrement
11.3 Documentation
- Nous conservons une trace de toutes les transactions et remboursements
- Vous pouvez demander une confirmation écrite de votre remboursement
- Les documents justificatifs sont conservés conformément aux obligations légales
Note importante: Cette Politique de Remboursement fait partie intégrante de nos Conditions d'Utilisation. En effectuant un achat sur SwissCompass, vous acceptez cette politique dans son intégralité.
SwissCompass s'engage à traiter toutes les demandes de remboursement avec équité et transparence, dans le respect de vos droits en tant que consommateur.